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MaPrimeRénov’ et les primes CEE : les changements attendus en 2022
Dans un contexte de plus en plus marqué par le réchauffement climatique, les aides visant à entreprendre des travaux énergétiques se multiplient. Mais ces financements ne sont pas immuables : ils fluctuent en fonction de leurs failles et de leurs succès.
En 2022, MaPrimeRénov’ et les CEE seront sujets à plusieurs évolutions importantes. Tandis que la première sera rendue plus accessible, notamment au travers de sa fusion avec une autre aide et de l’ouverture d’une instance de conseil inédite, les secondes, à l’inverse, seront resserrées d’un tour de vis.
Zoom sur ces deux aides à la rénovation énergétique, et plus particulièrement sur ce que l’on sait de leur statut en 2022.
À l’instar de l’éco-prêt à taux zéro, de la prime « Coup de pouce économie d’énergie » ou encore de la TVA à taux réduit, MaPrimeRénov’ vous aide à financer des travaux visant à améliorer les capacités thermiques et énergétiques de votre habitation.
Remplacer son ancien chauffe-eau, isoler son logement par l’extérieur ou encore installer une VMC double flux sont des opérations coûteuses, et difficiles à assumer pour les foyers les plus modestes. Mais l’envie de consommer moins ou de respecter des idéaux écologiques doit pouvoir être partagée par le plus grand nombre ; c’est la raison pour laquelle l’État a mis en place certaines aides financières pour vous aider à rendre votre logement plus écoresponsable. MaPrimeRénov’ est l’une d’entre elles – vous trouverez la liste exhaustive des travaux concernés ici.
MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires majeurs résidant en France, qu’ils occupent ou louent le logement qu’ils souhaitent rénover. De plus, elle est octroyée sans condition de ressources, c’est-à-dire que quelle que soit votre situation financière, vous y êtes éligible.
Cependant, le montant fourni n’est pas universel : il dépend non seulement de vos revenus, mais également des gains écologiques que les travaux projetés promettent. Ainsi, il existe 4 forfaits (bleu, jaune, violet et rose ; correspondant aux ressources des ménages, de très modestes jusqu’aux plus aisés) qui catégorisent les montants perceptibles. Vous pouvez simuler les aides auxquelles vous avez droit à cette adresse.
Les autres conditions d’obtention, comme l’âge du logement ou son temps d’occupation, ont évolué depuis l’instauration de cette aide en 2020.
Le 1e janvier 2020 naissait MaPrimeRénov’, fruit de la fusion du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et de l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah. Destinée originellement aux ménages modestes, elle fut étendue à tous les foyers, sans condition de ressources, ainsi qu’aux copropriétés un an plus tard. Puis, au premier juillet 2021, elle fut rendue accessible aux propriétaires bailleurs et prolongée jusqu’en 2022 sans que ses montants n’en soient changés.
En 2022, cette aide évolue fortement. Auparavant, l’aide pouvait être demandée dès lors que le logement avait été construit il y a plus de deux ans ; à partir du 1e janvier, son ancienneté doit être d’au moins 15 ans. Seule exception : le changement d’une chaudière au fioul, pour lequel l’âge minimum de l’habitation ne change pas.
De plus, le propriétaire doit à présent s’engager à faire de ce logement sa résidence principale dans un délai d’un an à compter la demande de l’aide. Il doit également l’occuper au minimum 8 mois dans l’année – au lieu de 6 mois, comme c’était le cas auparavant. Enfin, le délai de réalisation des travaux a été augmenté et porté à 2 ans.
Deux nouvelles entités ont vu le jour depuis le 1er janvier : France Rénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité.
La première peut être considérée comme la fusion des agences du réseau public de rénovation énergétique « Faire » et des services d’information de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). FranceRénov’ est un réseau porté par l’État et piloté par l’Anah qui vous permet, au travers de sa plateforme web et de ses conseillers, de :
MaPrimeRénov’, elle, a fusionné avec le dispositif de l’Anah « Habiter Mieux Sérénité », donnant naissance à « MaPrimeRénov’ Sérénité » – l’objectif de ce regroupement étant de mieux coordonner l’accès à ces aides. Ce financement cherche à encourager les ménages aux revenus modestes, à qui elle s’adresse exclusivement, à entreprendre des travaux ambitieux de rénovation énergétique globale. Elle permet d’amortir jusqu’à 50 % du montant total des travaux, plafonnés à 30 000 €.
L’une des deux conditions majeures d’octroi de cette aide est que les travaux devront améliorer les performances énergétiques du logement d’au moins 35 % – raison pour laquelle un audit énergétique doit nécessairement être effectué avant de la demander. La seconde exigence majeure réside dans les plafonds financiers des ménages, que vous trouverez ici.
Les autres restrictions sont semblables à celles de MaPrimeRénov’ : le logement doit dater d’au moins 15 ans et les travaux doivent être effectués par une entreprise ou un artisan certifié RGE.
À partir de juillet, cette aide sera cumulable avec les primes CEE, ce qui n’était pas le cas pour « Habiter Mieux Sérénité ». Cependant, elle n’est pas compatible avec MaPrimeRénov’.
Avec la conjoncture économique et énergétique, accrue par la situation en Ukraine, l’État Français cherche à aider de nombreux foyers à sortir de leur dépendance au gaz et au fioul. Dans ce contexte, à partir du 15 avril 2022, MaPrimeRénov’ fera l’objet d’une augmentation de 1000 € pour l’installation de systèmes de chauffage ne fonctionnant pas à l’énergie fossile (pompe à chaleur, y compris hybride, et chaudière biomasse). Cette majoration sera effective pour tous les dossiers de demande d’aide déposés à partir de cette date, et ce jusqu’au 31 décembre 2022.
Autre augmentation mise en place, celle des montants pour l’installation d’inserts à bois ou de foyers fermés : les ménages aux revenus très modestes bénéficieront de 500 € d’aide supplémentaire, et 300 € pour les revenus modestes ou intermédiaires.
Depuis 2005, l’État impose aux entreprises fournisseuses d’énergie, tels que Total, EDF ou encore Engie – appelées, dans ce cadre, les obligés – d’inciter leurs consommateurs à réduire leurs dépenses énergétiques. Pour ce faire, elles vous proposent des aides de natures différentes, telles que :
Ces aides, dites CEE, doivent vous aider à investir dans des travaux d’amélioration énergétique, par exemple en complétant l’isolation de votre logement, ou par l’installation d’équipements plus économes. Mais attention : pour pouvoir bénéficier de ces soutiens, l’entreprise ou l’artisan intervenant chez vous doit être certifié RGE, à l’instar de MaPrimeRénov’.
Les primes CEE sont ouvertes à l’entièreté des propriétaires, occupants ou bailleurs, ainsi que des locataires majeurs résidant en France. Le logement concerné, que ce soit une maison ou un appartement, peut être l’habitation principale ou secondaire du demandeur d’aide. Dans le premier cas, elle doit être occupée au moins 6 mois dans l’année. Seule condition majeure, le logement doit être construit depuis au minimum 2 ans à compter de la date d’engagement des travaux.
Si les primes CEE sont octroyées sans condition de ressources, leur montant varie néanmoins en fonction de vos revenus, de vos fournisseurs d’énergie, de la nature des travaux projetés et du gain écologique prévu. De plus, vous avez la possibilité de les cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro, l’aide du Fonds Air pour l’installation d’un système de chauffage au bois performant et, à partir de juillet 2022, avec MaPrimeRénov.
Suppression de bonus, densification des contrôles et baisse des montants
À partir du 1er janvier 2022, les CEE subissent un certain nombre de changements. En premier lieu, la bonification de l’aide pour les ménages les plus modestes, qui consistait jusque-là en un doublement du montant de la prime, est supprimée. Mais pas de panique : si vous avez signé un devis avant 2022 et que les travaux se terminent avant le 30 mai, vous n’êtes pas concerné par ce changement.
Ainsi, l’État décide, en cette nouvelle année, de recentrer les primes CEE sur les travaux qui génèrent le plus d’économie. Dans la continuité de ce durcissement d’octroi, de nouveaux contrôles seront mis en place à partir du 1er avril 2022. Auparavant, seules les opérations d’isolation faisaient l’objet de certains contrôles ; à présent, de nouvelles fiches d’opérations seront mises en place pour les PAC – air/eau comme air/air – ainsi que pour les chaudières biomasse.
À compter du 1er mai 2022, les primes CEE accordées pour des travaux d’isolation dans le secteur résidentiel seront revues à la baisse :
Pour certains travaux ne rentrant pas nécessairement dans la liste des opérations standardisées éligibles aux CEE (que vous pouvez retrouver ici), les fournisseurs d’énergie peuvent proposer des bonifications : on les appelle des « primes Coup de pouce ». Ce sont simplement des augmentations des montants des CEE.
À partir du 1e juillet 2022, le Coup de pouce isolation disparaîtra complètement. Mais vous pourrez toujours en bénéficier si vous signez un devis avant le 30 juin, et que les travaux sont achevés avant le 30 septembre. En revanche, les primes CEE seront toujours accordées pour les travaux concernés par le Coup de pouce isolation. Les autres primes Coup de pouce, elles, sont prolongées.
